Les tests de la honte adoptés par le sénat

Immigration . Les débats se sont poursuivis au Sénat la nuit dernière. L’adoption de l’amendement sur les tests ADN n’a pas entamé le courant de protestation.

Les sénateurs ont adopté la dernière mouture de l’amendement sur les tests ADN applicables au regroupement familial. Finalement, ces tests ne pourront avoir lieu, à la demande et avec le consentement des intéressés, que sur un contrôle mère— enfant. Ils seront conditionnés par l’autorisation d’un juge du tribunal de grande instance de Nantes, spécialiste des aspects internationaux d’état civil. Le juge devra procéder aux investigations « utiles » et à un débat contradictoire. Une liste des pays où cette mesure pourra être « expérimentée » pendant 18 mois, sera dressée par décret. Cela suppose de vérifier que les pays concernés acceptent, au vu de leur législation et de leur culture, cette procédure. Les tests seront pris en charge par l’État. De l’avis général, cette disposition ne concernerait plus qu’une dizaine de familles par an.

Complètement édulcoré, l’amendement Mariani est ainsi devenu présentable pour les sénateurs UMP et UDF-Modem, parce qu’il a pris l’exposé des motifs au pied de la lettre : la lutte contre la fraude dans des états civils défaillants. Il est remarquable qu’il s’agisse, en général, de pays où la France a joué un rôle colonisateur si peu positif qu’au nom de la « coopération » l’État s’engage aujourd’hui à participer à l’établissement de cette mise en fiche.

toujours des réfractaires à droite

Bien qu’édulcoré, des réfractaires, à droite, ont persisté : ainsi, Édouard Balladur, hier matin, continuait à proclamer son opposition à cette disposition. Car, même édulcorée, elle présente le défaut majeur d’être toujours discriminatoire, puisque réservée à certains étrangers, comme le souligne Robert Badinter. Et elle ouvre, dans la législation française, une brèche dans laquelle des gouvernements avides de fichage tous azimuts pourront s’engouffrer.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a d’ailleurs rendu public, hier, un avis (nº 100) d’une sévérité inhabituelle sur le projet de loi. Se réservant la possibilité d’une future réflexion de fond, le CCNE dit sa crainte « que l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes fondamentaux que le CCNE entend réaffirmer avec force » (accès aux origines, anonymat et secret de la filiation…), à savoir que « l’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique ». Soulignant que les tests génétiques réservés aux « seuls étrangers » sont « en contradiction avec l’esprit de la loi française », le CCNE attire l’attention « sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle ». Enfin, le CCNE « redoute les modalités concrètes d’application dans des réalités culturelles très différentes des nôtres. Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa ».

comme une lettre à la poste en urgence…

Hier soir, les sénateurs devaient se pencher sur le droit d’asile, autre sujet de controverse, avec l’indépendance de la Commission des recours des réfugiés, l’avenir de - l’OFPRA, la durée de possibilité des recours, les allongements de maintien en zone d’attente sans voir un juge… Le Sénat est devenu la tribune d’une possible mise en cause du rouleau compresseur de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy. En tout état de cause, la loi amendée sera adoptée par le Sénat, mais la bataille ne sera pas close pour autant. Tous les articles amendés feront l’objet d’un examen en commission mixte paritaire et, en cas de désaccord définitif, un nouvel examen par les deux assemblées sera indispensable. Avec, cette fois, primauté aux députés. Ce qui, aux yeux du président de la République, devait passer comme une lettre à la poste en urgence, pourrait, finalement, alimenter un très sain débat de clarification. Il lui manquera cependant la sérénité que méritait l’ampleur de la transformation de la société qu’a mise en exergue l’amendement Mariani.

Émilie Rive / l'humanité / 5 octobre 2007