charte de fonctionnement de notre mouvement

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

de notre regroupement

issue des

Assises des collectifs des 1^er et 2 décembre 2007

Notre charte définit le mode de fonctionnement de notre regroupement à l’étape actuelle, elle est donc évolutive. Les coordinations nationales futures pourront la faire évoluer en fonction des leçons que nous tirerons de l’expérience de notre travail en commun et des moyens dont nous nous serons dotés. 

Elle prend en compte l’expérience critique de beaucoup d'entre nous issu-es, ou non, de différentes organisations qui composent notre regroupement ainsi que du bilan de nos rapports avec les partis politiques. Elle affirme notre respect des collectifs et individus et de leur diversité, cette volonté constitue l'une des caractéristique essentielle de notre mouvement. 

Tout en recherchant l’efficacité, elle exprime notre détermination à nous émanciper des types de fonctionnement habituels des partis. Elle développe toutes les richesses du débat démocratique en restant attentive à :

- la mise en valeur des débats ;

- la régulation des pouvoirs ;

- le champ et les limites des mandats ;

- le développement de la créativité et de l'expérimentation dans les modes d'expression autant que dans le cadre de nos débats internes. 

Elle a pour principe de base la souveraineté des collectifs et ne décrit que les règles de fonctionnement entre les collectifs, entre les collectifs et la coordination nationale et pour les groupes de travail que nous déciderons de mettre en place. 

Elle s’appuie notamment sur l’utilisation d’Internet pour faciliter le travail horizontal, et casser tout cloisonnement, tout rapport hiérarchique sans jamais négliger que malgré toutes ses qualités l’outil Internet ne peut remplacer les débats entre des individus qui se rencontrent physiquement. 

Elle s’appuie sur un travail d’éducation populaire afin de permettre à chaque militant-e de développer toutes ses capacités d’intervention politique, elle favorise le renouvellement aux postes de responsabilité, la parité et la diversité. 

Elle souligne que les décisions prises ne sont applicables que par les collectifs qui le souhaitent. 

Elle établit des règles en cas de divergences graves entre la coordination nationale et un collectif, règles respectant le droit de chacun-e à défendre son point de vue. 

Elle établit des règles concernant les moyens financiers dont se dote le regroupement. 

I – LES COLLECTIFS 

Le regroupement fédère des collectifs politiquement souverains. Les collectifs contribuent à la définition de l’orientation du regroupement à travers leur activité propre comme à travers leur contribution à la coordination nationale et aux autres coordinations de collectifs. Ils peuvent se constituer sur la base d’un secteur géographique, d’une entreprise, d’un établissement.

Les collectifs définissent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement. Ils ont le souci de rendre possible la participation de toutes et de tous. Ils sont invités à rédiger une charte ou tout autre document présentant le mode d’organisation qu’ils ont choisi.

Est partie prenante du regroupement tout collectif qui se reconnaît dans les grandes lignes des textes politiques généraux qui ont été adoptés par les Assises, et qui décide de participer à la coordination nationale

Ils peuvent décider de se donner la personnalité morale par la création d’une association.

Ils sont invités à se doter d’une adresse électronique, dont ils déterminent librement l’accès et l’utilisation par les membres qu’ils désignent à cette fin. Cette adresse est celle du collectif pour les autres organes du regroupement.

Les collectifs sont invités à faire connaître à la coordination de leur zone géographique, leur existence, leur activité, leur mode d’organisation et de fonctionnement, et les noms et adresses de leurs référent-es Internet.

II – LES COORDINATIONS DE COLLECTIFS 

Là où existent plusieurs collectifs, ils sont invités à créer une coordination.

Les modalités de fonctionnement ainsi que les règles de représentation des collectifs au sein des coordinations sont déterminées par les collectifs qui les composent.

Les coordinations ne constituent pas une structure hiérarchique, leurs décisions ne s’imposent pas aux collectifs.

Elles coordonnent sur leur territoire l’activité des collectifs existants, permettent la mutualisation des moyens et des mobilisations, sont un lieu ouvert et démocratique d’échanges et de débats, suscitent la création de nouveaux collectifs. Les collectifs et la coordination qui les regroupent décident des modalités des remontées d’informations concernant leur existence et l’activité du regroupement de leur zone géographique.

Les coordinations ont le souci de la démocratie interne de leur regroupement. Elles établissent un compte-rendu des réunions de la coordination qui sera mis à la disposition de l’ensemble des participant-es. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination. Ses propositions sont soumises aux collectifs pour former un aller-retour constant coordination/collectifs.

III – LA COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS 

Les collectifs se sont dotés d’une coordination nationale qui leur permet d’agir de manière coordonnée sur les objectifs qu’ils se sont eux-mêmes donnés. Chaque collectif y est représenté par deux délégué-es. Toutefois, plusieurs collectifs peuvent mutualiser leurs moyens pour se doter d’une délégation commune. Les collectifs peuvent également mandater la coordination de collectifs à laquelle ils participent pour désigner des délégué-es pour l’ensemble des collectifs qui la composent.

Les réunions de la coordination nationale pourront se tenir à Paris et dans d’autres régions.

La coordination nationale s’efforce de développer le regroupement.

La coordination nationale est seule habilitée à s’exprimer au nom du regroupement dans son ensemble. Elle peut déléguer cette compétence à la commission nationale d’animation, elle en fixe alors les modalités et la durée.

La coordination nationale se réunit au moins une fois par trimestre, elle peut se réunir exceptionnellement à la demande de 20% des collectifs.

À la fin de chaque réunion, la coordination nationale établit un projet d’ordre du jour de la prochaine réunion.

Les décisions de la coordination nationale engagent le regroupement à l’égard de ses partenaires comme du public ; les collectifs et les coordinations locales sont invités à les suivre, mais n’y sont pas tenus.

Les questions soumises à décision lors des réunions de la coordination nationale auront été soumises aux collectifs suffisamment à l'avance pour qu'ils aient pu en débattre avant de mandater leurs délégué-es à cette coordination nationale.

Les décisions sont prises au consensus, ce qui ne signifie pas nécessairement à l’unanimité.

En cas de divergences significatives persistantes à l'issue des débats d'une réunion de la coordination nationale des collectifs sur des questions qui n'ont pas un caractère d'urgence, l’ensemble des structures du regroupement en est tenu informé de manière à ce que chacun-e s’attache à résoudre le problème ainsi posé. Les collectifs sont invités à se ressaisir des débats et des synthèses. 

Sur des questions qui ont un caractère d'urgence, la coordination nationale peut prendre une décision à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que plus de la moitié des délégué-es présent-es se soient exprimé-es.

La réunion suivante de la coordination nationale des collectifs pourra décider :

- soit de surseoir encore aux décisions qui pourraient en découler dans l’attente d’une éventuelle réduction de cette divergence,

- soit d’acter la divergence et de donner la possibilité, en veillant à ne pas mettre la coordination nationale en danger, à ce que chacune des parties agissent selon ses convictions,

- soit, à défaut et toujours avec les mêmes précautions, d’agir dans le sens d’une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que plus de la moitié des délégué-es présent-es se soient exprimé-es.

Dans tous les cas, la coordination nationale veillera à ce que le commission nationale d’animation notifie clairement les points de vue divergents, qu’ils viennent de la majorité tout autant que de minorités éventuelles, et ce notamment, dans le compte-rendu.

Un compte-rendu des réunions de la coordination nationale sera systématiquement établi pour être mis à la disposition de l’ensemble des collectifs. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination nationale.

Une liste de diffusion électronique à laquelle sont abonnés tous les collectifs constitue le prolongement de la coordination nationale. Cette liste permet le cas échéant aux collectifs d’échanger leurs expériences et réflexions, et permet a la commission nationale d’animation, entre deux réunions de la coordination nationale, de solliciter l’avis des collectifs ou de susciter un débat qui ne peut attendre la prochaine réunion.

Aucun changement d’orientation du regroupement ne peut toutefois résulter d’un simple échange sur la liste de diffusion ; il suppose une réunion, soit ordinaire soit extraordinaire de la coordination nationale.

Elle peut désigner des porte-parole selon les besoins.

IV – LA COMMISSION NATIONALE D’ANIMATION 

La commission nationale d’animation est un outil de contrôle et de participation à l’exécutif de la coordination nationale. La commission nationale d’animation est composée d’un-e représentant-e membre de droit, désigné-e par chaque département. Elle travaille en permanence via une liste Internet et se réunit physiquement chaque fois qu’elle le juge nécessaire, et au moins une fois entre deux réunions de la coordination nationale. Son renouvellement est de la responsabilité des collectifs qui doivent veiller à la continuité des travaux (suppléant-e, tuilage...).

Chaque membre est révocable à tout moment par les collectifs du département qui l'a désigné-e, éventuellement à la demande de la commission nationale d’animation. L’appel est possible auprès d’une commission ad hoc des litiges (départementale ou nationale) dont les membres sont tiré-es au sort pour l’occasion.

Les membres de la commission nationale d’animation rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat aux collectifs du département qui les a désigné-es et à la coordination nationale.

Elle met en oeuvre les décisions de la coordination nationale.

Elle s’exprime au nom du regroupement par délégation expresse de la coordination nationale.

Elle peut prendre l'initiative de créer, sous la responsabilité de la coordination nationale, différents groupes de travail chargés de travailler sur des points particuliers. Elle peut également, de façon ponctuelle, demander le concours de tel ou telle militant-e de son choix.

Un groupe de travail est un espace d'échange de compétences et de savoirs en lien avec les collectifs et non un groupe d'expert-es indépendant-es.

La commission nationale d’animation, en lien avec le secrétariat, propose l’ordre du jour de la prochaine réunion de la coordination nationale, en tenant compte des résolutions déjà prises à cet égard par cette dernière, et des remarques ou propositions émanant de collectifs, ou de coordinations de collectifs.

Cet ordre du jour est transmis à la liste de diffusion de la coordination nationale quinze jours avant la réunion ; les points complémentaires qui se révéleraient ultérieurement opportuns sont indiqués à ses membres sans délai. La proposition finale d'ordre du jour est arrêtée par la commission nationale d’animation en lien avec le secrétariat.

La commission nationale d’animation s’efforce dans toute la mesure du possible de prendre ses décisions au consensus. Toutefois, en cas de risque de blocage, elle informe sans délai, par la liste les membres de la coordination nationale, des divergences qui surgiraient entre ses membres. Elle met en place un débat ouvert à l’ensemble des collectifs.

En cas de divergence qui bloquerait le fonctionnement du regroupement, elle peut demander une réunion en urgence de la coordination nationale. Cette réunion peut être valablement convoquée par le quart des membres de la commission nationale d’animation.

V – LE SECRÉTARIAT 

La coordination nationale élit un secrétariat parmi les volontaires, ceux-ci choisissent de se rendre disponibles pour contribuer à assurer l’activité quotidienne du regroupement. Le secrétariat est composé de 14 à 20 membres.

Les membres du secrétariat rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat à la coordination nationale.

Chaque membre est révocable par la coordination nationale, éventuellement à la demande de la commission nationale d’animation. L’appel est possible auprès d’une commission ad hoc des litiges (départementale ou nationale) dont les membres sont tirés au sort pour l’occasion.

Le secrétariat se réunit physiquement chaque semaine, et reste en liaison permanente, entre autres à travers une liste de diffusion électronique. Il s'assure d'une bonne information de la commission nationale d’animation, dont les membres peuvent assister aux réunions du secrétariat.

Le secrétariat prépare les réunions de la commission nationale d’animation, et assure le suivi de ses décisions.

La commission nationale d’animation est la référente de tous les collectifs et de toutes les coordinations de collectifs, pour tout ce qui concerne le fonctionnement du regroupement entre chaque coordination nationale. Elle prend en charge le recensement des collectifs, des coordinations locales et des nouveaux collectifs.

VI – LES GROUPES DE TRAVAIL 

La commission nationale d’animation s’appuie sur des groupes de travail. Les groupes de travail sont créés par la coordination nationale, qui désigne au sein du collectif national d’animation les personnes qui en sont responsables. Toutefois, la commission nationale d’animation est compétente pour pourvoir au remplacement d’un-e responsable démissionnaire ou empêché-e, ou pour créer entre deux réunions de la coordination nationale de nouveaux groupes de travail et en désigner en son sein les responsables dans l’attente de la prochaine réunion.

Il ne s'agit pas de confier le travail à des expert-es désigné-es pour leur connaissance existante de chaque sujet, mais bien de former des expert-es citoyen-nes qui s'empareront de chaque sujet et travailleront eux-elles-mêmes, avec l'aide des expert-es qu'ils solliciteront, à appréhender et maîtriser les sujets qu'ils prennent en charge.

Les productions des groupes de travail ne sont pas rendues publiques tant qu’elles n’ont pas été débattues et validées par la coordination nationale.

VII – COMMUNICATION ET INTERNET 

Le mouvement veillera à mettre en place des outils de communication, notamment via Internet (site, listes de diffusion, lettre d'information, wiki, forum, vidéo-conférence etc.). Il s'agit d'outils de communication interne et externe mais aussi de mettre à disposition de tou-tes des outils de travail collaboratif et de démocratie participative. Les outils Internet sont un outil d'action capables de pallier le manque de moyens financiers du mouvement et permet de faciliter la participation active à tous les niveaux des militant-es qui ne peuvent pas venir à Paris.

La coordination nationale maîtrise la communication du regroupement et les outils Internet dont il dispose. Elle désigne ou délègue à la commission nationale d’animation la désignation en particulier du comité de rédaction du site Internet du mouvement et les administrateur-rices et modérateur-rices des listes nationales de diffusion et de discussion.

La politique générale du site est définie par la coordination nationale et mise en œuvre par le comité de rédaction.

En cas de besoin, le comité de rédaction peut s’adresser au collectif national d’animation, lorsque les choix à effectuer lui semblent soulever des problèmes, et celui-ci interpellera la coordination nationale s’ils touchent à l’orientation du mouvement ou à des initiatives particulières.

D’une façon générale, compte tenu du fait que le site Internet est la vitrine publique du mouvement, le comité de rédaction prend le plus grand soin de ses relations avec le collectif national d’animation et du respect des orientations définies collectivement par la coordination nationale.

Les coordinations de collectifs et les groupes de travail disposent de "pages" ou de "secteurs" propres sur le site. Les comptes-rendus des réunions de la coordination nationale des collectifs, et des réunions de la commission nationale d’animation, font l’objet de publications sur le site.

Les différents collectifs enregistrés et les membres des groupes de travail communiquent entre eux de la manière qu’ils jugent la plus appropriée. Une liste de discussion et de diffusion est mise en place en direction des collectifs. Chaque collectif ayant une adresse particulière, elle permet de créer un outil de travail électronique permanent de la coordination nationale. Dans tous les cas où cela s’avère utile, il est créé à cette fin des listes électroniques nationales de discussion ou de diffusion. Tous les collectifs sont invités à publier sous des formes adaptées et accessibles a tous les autres , des comptes-rendus décrivant ses discussions et les initiatives décidées

Nous utiliserons des logiciels libres dans la mesure du possible et invitons tou-tes ceux-celles qui le peuvent à former ceux-celles qui veulent utiliser l’outil Internet.

Les listes de diffusion et de discussion sont régies par des "règles de bonne conduite" portées à la connaissance de tou-tes leurs abonné-es. Elles sont gérées de telle sorte qu’il n’en résulte aucune exclusion de fait de l’un ou l’une de ses membres, sauf ce qui sera dit ci-après quant à la résolution des litiges.

Une liste de diffusion ou plusieurs lettres d’information permettant d’adresser à tou-tes les militant-es ayant laissé une adresse électronique est alimentée régulièrement en fonction de l’activité du regroupement. Le compte-rendu des réunions de la coordination nationale, les décisions de la commission nationale d’animation sont en particulier portées par ce moyen à la connaissance de tou-tes.

VIII – TRÉSORERIE – FINANCES 

Les collectifs se dotent librement des moyens qu’ils jugent utiles à leur action. Ils peuvent mutualiser ces moyens dans le cadre des coordination de collectifs qu’ils constituent. Ils prennent toute initiative utile à rassembler des fonds, tant pour eux-mêmes que pour le regroupement dans son ensemble.

Les collectifs contribuent dans les conditions qu’ils déterminent en accord avec la coordination nationale aux moyens du regroupement, sur la base d’un budget établi chaque année par celle-ci, et le cas échéant sur la base d’un budget complémentaire établi pour les besoin d’une initiative particulière.

La coordination nationale est habilitée à prendre toute décision permettant au regroupement de disposer des moyens nécessaires à son activité. Les fonds rassemblés par son initiative servent à l’activité nationale du regroupement, aux frais de fonctionnement de la commission nationale d'animation, des groupes de travail, et peuvent être pour partie reversés aux collectifs locaux pour les besoins de leur activité, en fonction des besoins exprimés, des initiatives prévues, des moyens disponibles, et des intérêts généraux

Deux trésorier-es sont désigné-es au sein du collectif national d’animation et se chargent des mouvements de fonds – encaissements et dépenses – sur les instructions qui lui sont données par la commission nationale d’animation.

Des "commissaires aux comptes" seront désigné-es pour s’assurer de la bonne gestion.

IX – LITIGES

La désaffiliation d’un collectif ne peut être prononcée que par une commission ad hoc de la coordination nationale, désignée par tirage au sort, saisie par tout membre de ce collectif ou par des regroupements de collectifs.

X – ASSOCIATION « XXX »

Indépendamment du choix des divers collectifs, dans le cadre de leur souveraineté, de se constituer en associations, il existe une association « XXX » qui, sous la responsabilité de la coordination nationale permet au regroupement d’agir sous le couvert d’une personne morale.

XI – SIÈGE 

Le siège du regroupement est fixé à : [adresse postale].

Son adresse électronique est : [adresse électronique].

XII – MODIFICATIONS - DURÉE 

La présente charte adoptée lors des assises nationale de notre regroupement les 1^er et 2 décembre 2007 détermine un mode de fonctionnement et d’organisation pour la période à venir qui a vocation à évoluer.

Ses dispositions ne pourront être modifiées que par la coordination nationale.