15 juin 2009
Fédération - textes adoptés les 13 et 14 juin 2009
Fédération pour une alternative sociale et écologique
Oui, fédérons-nous !
A l’heure où la crise s’étend, le capitalisme, engagé dans sa course effrénée au profit, détruit la planète, les solidarités. Ceux et celles qui veulent que ça change doivent arriver à dire stop ensemble.
Mais dire stop ne suffit pas : des solutions sont possibles, des alternatives qui préservent les richesses naturelles et permettent un autre usage des richesses produites, la coopération, et non le profit et la concurrence.
Depuis des mois, le rejet de la politique de Sarkozy grandit dans les mouvements sociaux et la population. Dans les petites et grandes actions, on conteste et on essaie de mettre en place d’autres logiques.
Et pourtant la gauche est aujourd'hui dans l'impasse. Le Parti socialiste se montre incapable de proposer une alternative politique, en particulier en refusant de mettre fin à sa dérive social-libérale. Le score important des listes Europe écologie manifeste la forte sensibilité d’une partie des électrices et électeurs aux enjeux écologiques. De façon plus diversifiée, grâce à sa volonté de rassemblement , il a traduit la demande d’issue nouvelle à la crise et l’intérêt pour de nouvelles formes de prise de parole politique, Les forces antilibérales et anticapitalistes éparpillées, à cause de leur division, n’ont pu permettre une expression politique des exigences de transformation sociale et écologique. Cette situation a amené une énorme abstention, elle désoriente celles et ceux qui luttent, ceux qui subissent, et qui sont ainsi maintenu-e-s à l’écart de la politique. Les élections Européennes viennent de le démontrer .L’abstention est aussi produite par le rejet des formes politiques traditionnelles fondées sur la délégation de pouvoir, plus fortement marquées dans les institutions européennes. Cette situation conduit à ce qu’en France, aussi bien qu’en Italie, en Allemagne ou en Grande-Bretagne, seule la droite tire profit de cette dissociation entre colère sociale et accès à la politique.
Plusieurs listes ont présenté des projets si voisins qu’ils auraient dû être communs ! Une campagne unitaire était possible et aurait permis un rassemblement large pour porter toutes les exigences sociales, écologiques, démocratiques, environnementales, féministe et antiraciste au niveau européen.
Notre démarche
Nous ne nous résignons pas. Dès maintenant, nous appelons à fédérer les énergies. Nous voulons inventer de nouvelles relations avec les mouvements sociaux. Cela suppose l’engagement des citoyen-ne-s, membres ou pas, responsables ou pas d’organisations et de réseaux de lutte contre les dominations, contre les discriminations, pour les droits sociaux, pour l’égalité. Les urgences sociales et écologiques ne peuvent être traitées séparément et on ne peut répondre ni à l’une ni à l’autre sans remise en cause du capitalisme.
Les grandes luttes politiques ne pourront désormais être menées que par une convergence de toutes sortes de forces, syndicats, mouvement culturels associations, partis et autres organisations politiques, C’est la condition d’interventions citoyennes pour une nouvelle efficacité.
Aucune structure ne peut à elle seule faire bouger les lignes. La nécessité est bien de rassembler tous les courants de la gauche de transformation sociale et écologique. Ce rassemblement pluraliste, fort de la confrontation des différentes cultures existantes, permettra d’affirmer un projet politique commun tout en développant une dynamique de rassemblement.
La refondation de la démocratie et de la gauche passe par la réinvention des rapports entre forces politiques et mouvement social, mobilisation et institutions.
Nous voulons favoriser les convergences sur le terrain, dans les luttes sociales et écologiques, contre les licenciements et pour l’emploi, contre la casse sociale, contre le démantèlement du droit du travail et des services publics, pour le maintien des droits des femmes , pour la régularisation des sans-papiers, contre la marchandisation du vivant, pour développer le féminisme et l’antiracisme pour de nouvelles formes de production de l’énergie et pour un développement respectueux de l’avenir de la planète.
Nous avons en commun de penser que la société ne peut vivre sur la base d’une égalité de principe démentie chaque jour par les faits. La lutte pour l’égalité, contre les discriminations, (sexistes, racistes, homophobes, élitistes) doit être au centre des préoccupations sociales et politiques.
La refondation de la gauche passe par la redéfinition d’un nouveau projet. Il faut inventer un nouveau mode de développement rompant avec le productivisme ; ouvrant la voie à une appropriation sociale des richesses, des instruments et moyens producteurs de celles-ci, à d’autres rapports de production, à d’autres rapports entre les femmes et les hommes à d’autres objectifs pour l’activité humaine, à d’autres rapports à la nature, à une démocratie renouvelée.
Dans ce but, l’implication des forces sociales et politiques dans la construction de l’alternative et l’invention de formes d’action nouvelles seront décisives. Ces deux enjeux complémentaires supposent de combattre la délégation de pouvoir, Une révolution démocratique est nécessaire, à partir de l’appropriation citoyenne des savoirs et des pouvoirs.
C’est pour cela qu’a été crée la Fédération pour une alternative sociale et écologique. Objet politique toujours en construction et capable d’intervenir immédiatement ; objet construit avec toutes celles et ceux qui le souhaitent, membres de parti ou pas, nous voulons créer une force de type nouveau correspondant à la multiplicité de celles et de ceux qui veulent agir pour une telle alternative et non un parti politique de plus.
Nous nous adressons à toutes les personnes et à toutes les forces sociales qui partagent ces objectifs. Au NPA, au PCF, au PG, à tous leurs militant-e-s comme aux écologistes opposé-e-s au libéralisme, aux associations solidaires, altermondialistes, progressistes, nous lançons cet appel : construisons l’alternative sociale et écologiste, féministe et antiraciste. Pour ne pas subir les crises, ensemble créons les conditions d’une dynamique politique.
Construisons immédiatement un cadre commun de mobilisation politique, autour de ce qui nous rassemble, dans les mobilisations comme dans les élections Abordons ainsi les prochaines élections régionales (voir la Déclaration adoptée le 14 juin). Donnons-nous les moyens de changer les rapports de force tout en débattant de la nécessaire transformation sociale et écologique.
La Fédération pour une alternative sociale et écologique soutiendra les initiatives, locales et nationale, en vue des Assises du changement proposées par Politis.
Ensemble
La diversité de la Fédération est sa force. Y participent Les Alternatifs, la Coordination Nationale des Collectifs Unitaires(CNCU), l’Association des Communistes Unitaires (ACU), le Mai, ÉcologieSolidaire, AlterÉkolo, Alternative-Démocratie-Socialisme (ADS), Utopia, des militant-e-s du mouvement social, des élu-e-s.
Elle est un outil pour rassembler largement. Cette force, c’est à nous de l’amplifier, de la faire connaître, de la bâtir tous ensemble. Toutes et tous ensemble !
08 septembre 2008
élections européennes - motion de la CNCU
Européennes et initiative de Cohn-Bendit
MOTION DE LA COORDINATION
La coordination nationale des collectifs pour une alternative au libéralisme appelle à travailler au succès des mobilisations et initiatives en préparation contre les orientations de Sarkozy pour la présidence de l’Union, sur les questions sociales, l’environnement, l’immigration, les relations avec les pays du Sud, le respect du Non irlandais, etc. et notamment la campagne lancée par le Collectif
Pour les prochaines élections au parlement européen, elle renouvelle son appel de mars 2008 à la constitution de listes de large union des partisans d’une Europe sociale, démocratique et écologique en rupture avec la domination des marchés financiers et la mondialisation libérale. Elle propose à toutes les forces de gauche qui ont dit non au TCE en 2005 et qui ont refusé la ratification anti-démocratique du traité de Lisbonne en 2008 d’engager sqns attendre des discussions dans cette perspective.
A l’initiative de Cohn-Bendit, au nom de l’écologie, une tentative de regroupement pour ces élections est en cours qui associerait écologistes de droite et de gauche, défenseurs et adversaires de l’Europe libérale et du TCE, pour laquelle José Bové a
07 septembre 2008
Pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan
Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention
par la Coordination Nationale des Collectifs Unitaires, pour une alternative au libéralisme (CNCU), réunie les 6 et 7 septembre 2008 à Saint-Denis
Depuis plusieurs mois, la Coordination Nationale des Collectifs Unitaires – pour une alternative au libéralisme est engagée dans le cadre unitaire de mobilisation contre la guerre menée par l’OTAN en Afghanistan et pour le retrait des troupes françaises engagées dans cette guerre.
Suite à l’émotion suscitée par la mort de soldats français présents sur place, un débat suivi d’un vote est prévu sur cette question à l’Assemblée Nationale le 22 septembre.
Une mobilisation unitaire pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan est organisée le 20 septembre, avec des manifestations.
La CNCU s’inscrit pleinement dans ce combat. Elle invite les collectifs à participer localement dans l’unité à l’organisation de manifestations dans l’ensemble du territoire.
Elle appelle les député-e-s à voter pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan.
Pour une Fédération de militants : motion CNCU
Sur la proposition de « fédération »…
Motion adoptée à l’unanimité moins trois abstentions
par la Coordination Nationale des Collectifs Unitaires, pour une alternative au libéralisme (CNCU), réunie les 6 et 7 septembre 2008 à Saint-Denis
Ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours, des volontés et des disponibilités se sont manifestées de multiples parts pour construire un premier rassemblement au sein de la gauche de transformation sociale et écologique, sous la forme par exemple d’une fédération regroupant des militants et des militantes aujourd’hui membres ou non de diverses structures.
Se sont notamment exprimés en ce sens Les Alternatifs, les Communistes Unitaires, divers courants et organisations de l’écologie radicale dans leur déclaration de Miremont à la fin du mois d’août.
La Coordination Nationale des Collectifs Unitaires réunie les 6 et 7 septembre 2008 à Saint-Denis réaffirme que son objectif reste le rassemblement durable de l’ensemble des forces de la gauche de transformation sociale et écologique, pour construire une alternative politique, sociale, écologique, solidaire, antiraciste, féministe et altermondialiste. Elle continue à cette fin de proposer que s’organisent des Etats Généraux de la gauche de transformation sociale et écologique.
La CNCU engage dès aujourd’hui en son sein un processus de discussion sur la proposition de fédération des organisations, mouvements, militant-e-s disponibles pour se regrouper dès maintenant, à titre d’étape, et invite les collectifs à se saisir de ce débat.
Elle donne mandat au secrétariat pour organiser des échanges avec les divers groupes et sensibilités susceptibles de participer à ce rassemblement, en particulier pour éclairer les conditions auxquelles cette fédération pourrait se concrétiser. Le compte-rendu de ces échanges sera communiqué aux collectifs, ce qui permettra de nourrir leurs débats, en vue d’une prise de décision lors de la réunion de la CNCU de fin 2008.
Appel Politis - Motion de la Coordination nationale des Collectifs Unitaires (CNCU)
Sur l’Appel « l’alternative à gauche, organisons-la ! » lancé dans l’hebdomadaire Politis
Motion adoptée à l’unanimité par la Coordination Nationale des Collectifs Unitaires, pour une alternative au libéralisme (CNCU), réunie les 6 et 7 septembre 2008 à Saint-Denis
Depuis la publication, le 14 mai 2008, de l’appel « l’alternative à gauche, organisons-la ! », lancé dans l’hebdomadaire Politis, le nombre de 10 000 signatures à été dépassé.
Cet appel propose la création d’un cadre unitaire permanent de réflexion et d’action des sensibilités politiques de la gauche sociale et écologiste pour s’engager à mener ensemble tous les débats de nature à favoriser l’émergence d’une alternative politique vraiment à gauche.
La Coordination des Collectifs Unitaires travaille depuis sa création au rassemblement des forces de gauche pour la transformation politique, sociale et écologique de notre société. Elle continue à cette fin de proposer que s’organisent des Etats Généraux de la gauche de transformation sociale et écologique.
En permanence, elle affirme l’importance du lien entre les questions sociales et écologiques qui ne peuvent être dissociées et doivent être articulées avec les autres luttes telles que l’altermondialisme, l’antiracisme, le féminisme et le combat contre les guerres, contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits.
La CNCU s’inscrit donc dans cet appel pour viser une alternative radicale au système dominant d'un capitalisme prédateur et fauteur de guerre, et travaille à construire un cadre unitaire national dans cet objectif.
Elle ne prétend pas regrouper autour d’elle les forces qui sont d’accord pour construire ensemble cette alternative. Elle s’engage, avec d’autres qui le souhaitent, à construire les conditions de débats et d’actions communes. Elle prendra toute sa place pour travailler à dégager les convergences et les axes essentiels qui doivent permettre de mettre en échec la politique de la droite au service du capitalisme financiarisé, et de répondre à l’urgence sociale et écologiste.
Elle invite les collectifs à participer à la construction de cadres unitaires dans le plus de localités possibles.
08 février 2008
La Charte référence de la Gauche Alternative Choletaise
Introduction :
Personne ne souhaite vivre dans un pays où la démocratie ne deviendrait qu'une façade publicitaire au service des intérêts financiers des multinationales. La démocratie doit préserver l'intérêt collectif face au pouvoir d'un groupuscule de financiers internationaux.
Le Capitalisme était porteur d'inégalités et d'injustices, opposant classe sociale contre classe sociale. Le Libéralisme, sa continuité et sa perversion, crée une nouvelle opposition, celle d'un système contre l'Homme, celle d'un système contre la nature. Le libéralisme a mis l'Homme et la nature au service de l'Economie.
Qu'est-ce que la Gauche Alternative Choletaise ?
La Gauche Alternative Choletaise est un rassemblement d'hommes et de femmes, citoyens et militants, qui se reconnaissent dans les mouvements sociaux, écologistes et citoyens d'aujourd'hui, et qui considèrent que l'implication politique est aujourd'hui nécessaire pour construire une alternative à la pensée unique néo-libérale, cette idéologie qui avance cachée.
La Gauche Alternative Choletaise prend sa source dans ce constat d'une triple urgence : sociale, écologique et sociétale. Cette triple urgence a pour cause le nouvel ordre mondial qui se met en place sous l'impulsion des Institutions non démocratiques que sont l'Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.
La Gauche Alternative Choletaise est un mouvement qui veut s'inscrire pleinement dans l'histoire des mouvements politiques et sociaux qui ont lutté contre un système injuste et inégalitaire. Elle a cependant pris acte d'un double échec : celle d'un socialisme autoritaire qui ne pouvait que se fourvoyer dans l'autoritarisme et la terreur, celle d'une sociale-démocratie qui ne pouvait que tendre vers un social-libéralisme accompagnant l'aggravation des inégalités sociales. Elle se sent bien sûr proche des mouvements altermondialistes d'aujourd'hui.
Ambitions :
La Gauche Alternative Choletaise a d'abord pour ambition d'être support à la ré-appropriation de la chose publique par les citoyens du choletais.
La Gauche Alternative Choletaise veut porter cette exigence démocratique même dans sa propre organisation.
La Gauche Alternative Choletaise n'a pas pour ambition de devenir un mouvement de plus dans la gauche choletaise mais celui de permettre l'apparition d'une grande Gauche de transformation sociale, écologiste et démocratique. Pour cela, elle vise le rassemblement de toutes les énergies pour un projet de gauche qui refuse le libéralisme.
Contre la pensée unique libérale et la faillite des autres idéologies égalitaristes, nous proposons de construire une alternative résolument moderne où l'économie serait à nouveau au service de l'Homme dans le respect de la nature.
Principes généraux :
1°) Pour répondre à l'urgence sociale :
rupture avec le libéralisme,
meilleure répartition des richesses,
démocratiser l'entreprise,
garantir un service public démocratique, de qualité et accessible à tous.
2°) Pour répondre à l'urgence sociétale :
lutter contre toutes les discriminations (sexistes, raciales, handicap ...),
renouveler la démocratie en favorisant les contre-pouvoirs,
donner aux citoyens le pouvoir de gérer les besoins locaux (eaux, déchets, énergie ...).
3°) Pour répondre à l'urgence écologique :
lutter contre le réchauffement climatique,
préserver l'existence du patrimoine naturel commun pour les générations à venir,
refuser toute technologie présentant des risques non maîtrisés.
en fichier pdf :
C'est quoi, la Gauche Alternative?
Pour mieux comprendre l'originalité de la Gauche Alternative Choletaise, il suffit de lire l' objet de l'association.
Pour la lecture des statuts complets, cliquez sur statuts_GA
ARTICLE 2 : Objet.
L’association GAUCHE ALTERNATIVE CHOLETAISE, n’est pas un parti politique. Résolument à gauche, elle a pour but de rassembler en son sein en vue d’actions politiques, toute personne qui par ses convictions, son engagement, sa détermination, considère que la division des forces de progrès en France est la cause principale qui permet une détérioration des conditions de vie des gens les plus fragiles et les plus défavorisés. La GAUCHE ALTERNATIVE CHOLETAISE, se détermine comme altermondialiste, anticapitaliste, écologiste, féministe et antiraciste et milite pour une unité profonde de toutes les forces se réclamant des mêmes idéaux.
Toute personne même déjà adhérente à un parti politique peut prendre sa place au sein de l’association, dès lors qu’elle respecte les statuts et les buts de l’association.
L’association peut présenter en son nom propre des candidats à toutes les élections, locales, départementales, régionales et nationales. Le candidat investi doit recueillir l’assentiment de 75% des adhérents présents, réunis en assemblée générale extraordinaire (voir article 19)
08 décembre 2007
CONCLUSION des ASSISES des COLLECTIFS UNITAIRES
par yves salesse, le 2 décembre 2007
Après la calamiteuse année 2007 et tant d’espoirs ruinés, certains pensaient que l’aspiration unitaire était enterrée. D’autres le souhaitaient : « les collectifs sont morts » ou, variante, « les Assises verront l’explosion de ce qu’il en reste ». Nous venons de détromper les uns et de démentir les autres.
Au long de ces deux jours, nous avons eu des débats ouverts et parfois difficiles qui ont montré notre diversité et notre capacité de rester ensemble. Ceci a été rendu possible par la volonté farouche d’arrêter le processus d’éparpillement en cours qui menaçait de tout emporter.
Nous ne prétendons pas que se retrouvent ici tous ceux qui veulent poursuivre le combat unitaire pour la transformation sociale. Mais, 152 collectifs recensés, plus ceux qui attendaient les résultats de nos travaux, c’est de 2000 à 3000 personnes. Nous n’avons pas réussi à nous doter d’un nouveau nom. C’est dommage. Mais nous avons adopté un texte d’orientation politique, une charte de fonctionnement, plusieurs motions sur l’actualité. Cela fait une force capable d’action, qui pourra peser.
Nous disons à nos concitoyens : Sarkozy est très doué pour la mystification, mais chaque jour révèlera mieux sa volonté de mise au pas de notre peuple au service du MEDEF et son aspiration à jouer le supplétif de Bush. Nous serons toutes les luttes contre sa politique réactionnaire et dangereuse.
Nous disons à ceux qui ont voté à gauche : on ne bat pas la droite de combat en lui empruntant sur le fond pour ne critiquer que sa méthode ; on ne bat pas la droite de combat sans rupture avec la logique libérale qu’il s’agirait seulement de tempérer. Il faut construire une vraie gauche de transformation sociale et écologique. C’est indispensable et c’est urgent.
Nous disons à la LCR et au PC : cette gauche ne peut se rassembler autour d’une seule force politique. Elle est diverse et ne se rassemblera que dans l’acceptation de sa diversité.
Nous disons à tous ceux qui veulent construire ce rassemblement, membres ou non d’une organisation : rejoignez les collectifs.
Nous savions que construire le rassemblement de toutes les forces de la gauche de transformation n’est pas chose facile. Mais nous maintenons cette perspective : dès juin, nous avons proposé des Etats Généraux en ce sens, le plus vite possible. Il nous fallait en même temps ne pas rester dépendants, impuissants, offrir un cadre de regroupement, de discussion et d’action, à ceux qui gardent cette perspective. Il fallait faire ce travail de définition, le plus difficile, le plus ingrat, le plus porteur de division. Maintenant, nous devons nous tourner vers l’extérieur, vers l’action.
Je ne reprendrai pas tous les sujets abordés dans les motions d’actualité. Je veux insister quelques instants sur l’un d‘entre eux : le nouveau traité européen. Pas seulement parce qu’il me tient à cœur. Pour trois bonnes raisons supplémentaires : parce qu’il faut toujours insister pour mobiliser sur les questions européennes (contre la tendance à les négliger) ; parce que se jouent là des questions essentielles ; parce que nous avons peu de temps.
Le nouveau traité est l’occasion d’une formidable tentative d’arnaque et d’une tentative de coup de force. Ce n’est pas un mini-traité réduit à quelques questions institutionnelles. C’est la reprise à peu de choses près du projet de « constitution » rejeté le 29 mai 2005. Le mensonge d’Etat, relayé par tous les adversaires du referendum, subodoré par nos concitoyens doit être mis à jour et les motifs de dire Non doivent être rappelés.
Ce mensonge vise à servir le coup de force : le refus d’un nouveau referendum. Ce refus marque un recul et signe un aveu. Le referendum de 2005 visait à faire avaliser par le peuple le dogme libéral. Ils y renoncent. Mais en scellant leur pacte contre tout referendum, les chefs d’Etat et de gouvernements européens viennent d’avouer que leur pseudo-Europe ne peut se faire que par les ententes de sommet, les compromis opaques, abritée de toute intervention des citoyens. Au contraire, nous voulons une Europe fondée sur l’adhésion et la souveraineté populaire.
Nous avons un autre motif. L’absence de referendum serait, en France, un coup majeur contre la démocratie. Ils veulent adopter sans consultation populaire, ce que le peuple a refusé. Il y a un mot pour cela. Une loi d’août 1790, dispose qu’on ne doit pas s’opposer à la volonté du souverain sous peine de « forfaiture ». Dans cette affaire nous avons deux cibles : Sarkozy bien sûr ; mais aussi les parlementaires dont il a besoin pour la révision constitutionnelle préalable. Tous doivent être interpellés. Nous devons mettre en évidence la responsabilité particulière de la gauche sur ce sujet : à quelques voix près, elle peut imposer le referendum.
Nous ne prétendons pas refaire 2005, mais personne ne sait la suite. Les talents de Sarkozy n’effacent pas les contradictions à l’œuvre, n’empêchent pas les failles. On ne peut prédire laquelle pourrait soudain se creuser.
Alors, au travail !
charte de fonctionnement de notre mouvement
CHARTE DE FONCTIONNEMENT
de notre regroupement
issue des
Assises des collectifs des 1er et 2 décembre 2007
Notre charte définit le mode de fonctionnement de notre regroupement à l’étape actuelle, elle est donc évolutive. Les coordinations nationales futures pourront la faire évoluer en fonction des leçons que nous tirerons de l’expérience de notre travail en commun et des moyens dont nous nous serons dotés.
Elle prend en compte l’expérience critique de beaucoup d'entre nous issu-es, ou non, de différentes organisations qui composent notre regroupement ainsi que du bilan de nos rapports avec les partis politiques. Elle affirme notre respect des collectifs et individus et de leur diversité, cette volonté constitue l'une des caractéristique essentielle de notre mouvement.
Tout en recherchant l’efficacité, elle exprime notre détermination à nous émanciper des types de fonctionnement habituels des partis. Elle développe toutes les richesses du débat démocratique en restant attentive à :
- la mise en valeur des débats ;
- la régulation des pouvoirs ;
- le champ et les limites des mandats ;
- le développement de la créativité et de l'expérimentation dans les modes d'expression autant que dans le cadre de nos débats internes.
Elle a pour principe de base la souveraineté des collectifs et ne décrit que les règles de fonctionnement entre les collectifs, entre les collectifs et la coordination nationale et pour les groupes de travail que nous déciderons de mettre en place.
Elle s’appuie notamment sur l’utilisation d’Internet pour faciliter le travail horizontal, et casser tout cloisonnement, tout rapport hiérarchique sans jamais négliger que malgré toutes ses qualités l’outil Internet ne peut remplacer les débats entre des individus qui se rencontrent physiquement.
Elle s’appuie sur un travail d’éducation populaire afin de permettre à chaque militant-e de développer toutes ses capacités d’intervention politique, elle favorise le renouvellement aux postes de responsabilité, la parité et la diversité.
Elle souligne que les décisions prises ne sont applicables que par les collectifs qui le souhaitent.
Elle établit des règles en cas de divergences graves entre la coordination nationale et un collectif, règles respectant le droit de chacun-e à défendre son point de vue.
Elle établit des règles concernant les moyens financiers dont se dote le regroupement.
I – LES COLLECTIFS
Le regroupement fédère des collectifs politiquement souverains. Les collectifs contribuent à la définition de l’orientation du regroupement à travers leur activité propre comme à travers leur contribution à la coordination nationale et aux autres coordinations de collectifs. Ils peuvent se constituer sur la base d’un secteur géographique, d’une entreprise, d’un établissement.
Les collectifs définissent eux-mêmes leurs modalités de fonctionnement. Ils ont le souci de rendre possible la participation de toutes et de tous. Ils sont invités à rédiger une charte ou tout autre document présentant le mode d’organisation qu’ils ont choisi.
Est partie prenante du regroupement tout collectif qui se reconnaît dans les grandes lignes des textes politiques généraux qui ont été adoptés par les Assises, et qui décide de participer à la coordination nationale
Ils peuvent décider de se donner la personnalité morale par la création d’une association.
Ils sont invités à se doter d’une adresse électronique, dont ils déterminent librement l’accès et l’utilisation par les membres qu’ils désignent à cette fin. Cette adresse est celle du collectif pour les autres organes du regroupement.
Les collectifs sont invités à faire connaître à la coordination de leur zone géographique, leur existence, leur activité, leur mode d’organisation et de fonctionnement, et les noms et adresses de leurs référent-es Internet.
II – LES COORDINATIONS DE COLLECTIFS
Là où existent plusieurs collectifs, ils sont invités à créer une coordination.
Les modalités de fonctionnement ainsi que les règles de représentation des collectifs au sein des coordinations sont déterminées par les collectifs qui les composent.
Les coordinations ne constituent pas une structure hiérarchique, leurs décisions ne s’imposent pas aux collectifs.
Elles coordonnent sur leur territoire l’activité des collectifs existants, permettent la mutualisation des moyens et des mobilisations, sont un lieu ouvert et démocratique d’échanges et de débats, suscitent la création de nouveaux collectifs. Les collectifs et la coordination qui les regroupent décident des modalités des remontées d’informations concernant leur existence et l’activité du regroupement de leur zone géographique.
Les coordinations ont le souci de la démocratie interne de leur regroupement. Elles établissent un compte-rendu des réunions de la coordination qui sera mis à la disposition de l’ensemble des participant-es. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination. Ses propositions sont soumises aux collectifs pour former un aller-retour constant coordination/collectifs.
III – LA COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS
Les collectifs se sont dotés d’une coordination nationale qui leur permet d’agir de manière coordonnée sur les objectifs qu’ils se sont eux-mêmes donnés. Chaque collectif y est représenté par deux délégué-es. Toutefois, plusieurs collectifs peuvent mutualiser leurs moyens pour se doter d’une délégation commune. Les collectifs peuvent également mandater la coordination de collectifs à laquelle ils participent pour désigner des délégué-es pour l’ensemble des collectifs qui la composent.
Les réunions de la coordination nationale pourront se tenir à Paris et dans d’autres régions.
La coordination nationale s’efforce de développer le regroupement.
La coordination nationale est seule habilitée à s’exprimer au nom du regroupement dans son ensemble. Elle peut déléguer cette compétence à la commission nationale d’animation, elle en fixe alors les modalités et la durée.
La coordination nationale se réunit au moins une fois par trimestre, elle peut se réunir exceptionnellement à la demande de 20% des collectifs.
À la fin de chaque réunion, la coordination nationale établit un projet d’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les décisions de la coordination nationale engagent le regroupement à l’égard de ses partenaires comme du public ; les collectifs et les coordinations locales sont invités à les suivre, mais n’y sont pas tenus.
Les questions soumises à décision lors des réunions de la coordination nationale auront été soumises aux collectifs suffisamment à l'avance pour qu'ils aient pu en débattre avant de mandater leurs délégué-es à cette coordination nationale.
Les décisions sont prises au consensus, ce qui ne signifie pas nécessairement à l’unanimité.
En cas de divergences significatives persistantes à l'issue des débats d'une réunion de la coordination nationale des collectifs sur des questions qui n'ont pas un caractère d'urgence, l’ensemble des structures du regroupement en est tenu informé de manière à ce que chacun-e s’attache à résoudre le problème ainsi posé. Les collectifs sont invités à se ressaisir des débats et des synthèses.
Sur des questions qui ont un caractère d'urgence, la coordination nationale peut prendre une décision à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que plus de la moitié des délégué-es présent-es se soient exprimé-es.
La réunion suivante de la coordination nationale des collectifs pourra décider :
- soit de surseoir encore aux décisions qui pourraient en découler dans l’attente d’une éventuelle réduction de cette divergence,
- soit d’acter la divergence et de donner la possibilité, en veillant à ne pas mettre la coordination nationale en danger, à ce que chacune des parties agissent selon ses convictions,
- soit, à défaut et toujours avec les mêmes précautions, d’agir dans le sens d’une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, à condition que plus de la moitié des délégué-es présent-es se soient exprimé-es.
Dans tous les cas, la coordination nationale veillera à ce que le commission nationale d’animation notifie clairement les points de vue divergents, qu’ils viennent de la majorité tout autant que de minorités éventuelles, et ce notamment, dans le compte-rendu.
Un compte-rendu des réunions de la coordination nationale sera systématiquement établi pour être mis à la disposition de l’ensemble des collectifs. Les représentant-es des collectifs rendent également compte à leurs collectifs de l’ensemble des débats de la coordination nationale.
Une liste de diffusion électronique à laquelle sont abonnés tous les collectifs constitue le prolongement de la coordination nationale. Cette liste permet le cas échéant aux collectifs d’échanger leurs expériences et réflexions, et permet a la commission nationale d’animation, entre deux réunions de la coordination nationale, de solliciter l’avis des collectifs ou de susciter un débat qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Aucun changement d’orientation du regroupement ne peut toutefois résulter d’un simple échange sur la liste de diffusion ; il suppose une réunion, soit ordinaire soit extraordinaire de la coordination nationale.
Elle peut désigner des porte-parole selon les besoins.
IV – LA COMMISSION NATIONALE D’ANIMATION
La commission nationale d’animation est un outil de contrôle et de participation à l’exécutif de la coordination nationale. La commission nationale d’animation est composée d’un-e représentant-e membre de droit, désigné-e par chaque département. Elle travaille en permanence via une liste Internet et se réunit physiquement chaque fois qu’elle le juge nécessaire, et au moins une fois entre deux réunions de la coordination nationale. Son renouvellement est de la responsabilité des collectifs qui doivent veiller à la continuité des travaux (suppléant-e, tuilage...).
Chaque membre est révocable à tout moment par les collectifs du département qui l'a désigné-e, éventuellement à la demande de la commission nationale d’animation. L’appel est possible auprès d’une commission ad hoc des litiges (départementale ou nationale) dont les membres sont tiré-es au sort pour l’occasion.
Les membres de la commission nationale d’animation rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat aux collectifs du département qui les a désigné-es et à la coordination nationale.
Elle met en oeuvre les décisions de la coordination nationale.
Elle s’exprime au nom du regroupement par délégation expresse de la coordination nationale.
Elle peut prendre l'initiative de créer, sous la responsabilité de la coordination nationale, différents groupes de travail chargés de travailler sur des points particuliers. Elle peut également, de façon ponctuelle, demander le concours de tel ou telle militant-e de son choix.
Un groupe de travail est un espace d'échange de compétences et de savoirs en lien avec les collectifs et non un groupe d'expert-es indépendant-es.
La commission nationale d’animation, en lien avec le secrétariat, propose l’ordre du jour de la prochaine réunion de la coordination nationale, en tenant compte des résolutions déjà prises à cet égard par cette dernière, et des remarques ou propositions émanant de collectifs, ou de coordinations de collectifs.
Cet ordre du jour est transmis à la liste de diffusion de la coordination nationale quinze jours avant la réunion ; les points complémentaires qui se révéleraient ultérieurement opportuns sont indiqués à ses membres sans délai. La proposition finale d'ordre du jour est arrêtée par la commission nationale d’animation en lien avec le secrétariat.
La commission nationale d’animation s’efforce dans toute la mesure du possible de prendre ses décisions au consensus. Toutefois, en cas de risque de blocage, elle informe sans délai, par la liste les membres de la coordination nationale, des divergences qui surgiraient entre ses membres. Elle met en place un débat ouvert à l’ensemble des collectifs.
En cas de divergence qui bloquerait le fonctionnement du regroupement, elle peut demander une réunion en urgence de la coordination nationale. Cette réunion peut être valablement convoquée par le quart des membres de la commission nationale d’animation.
V – LE SECRÉTARIAT
La coordination nationale élit un secrétariat parmi les volontaires, ceux-ci choisissent de se rendre disponibles pour contribuer à assurer l’activité quotidienne du regroupement. Le secrétariat est composé de 14 à 20 membres.
Les membres du secrétariat rendent compte d’une réunion sur l’autre de leur mandat à la coordination nationale.
Chaque membre est révocable par la coordination nationale, éventuellement à la demande de la commission nationale d’animation. L’appel est possible auprès d’une commission ad hoc des litiges (départementale ou nationale) dont les membres sont tirés au sort pour l’occasion.
Le secrétariat se réunit physiquement chaque semaine, et reste en liaison permanente, entre autres à travers une liste de diffusion électronique. Il s'assure d'une bonne information de la commission nationale d’animation, dont les membres peuvent assister aux réunions du secrétariat.
Le secrétariat prépare les réunions de la commission nationale d’animation, et assure le suivi de ses décisions.
La commission nationale d’animation est la référente de tous les collectifs et de toutes les coordinations de collectifs, pour tout ce qui concerne le fonctionnement du regroupement entre chaque coordination nationale. Elle prend en charge le recensement des collectifs, des coordinations locales et des nouveaux collectifs.
VI – LES GROUPES DE TRAVAIL
La commission nationale d’animation s’appuie sur des groupes de travail. Les groupes de travail sont créés par la coordination nationale, qui désigne au sein du collectif national d’animation les personnes qui en sont responsables. Toutefois, la commission nationale d’animation est compétente pour pourvoir au remplacement d’un-e responsable démissionnaire ou empêché-e, ou pour créer entre deux réunions de la coordination nationale de nouveaux groupes de travail et en désigner en son sein les responsables dans l’attente de la prochaine réunion.
Il ne s'agit pas de confier le travail à des expert-es désigné-es pour leur connaissance existante de chaque sujet, mais bien de former des expert-es citoyen-nes qui s'empareront de chaque sujet et travailleront eux-elles-mêmes, avec l'aide des expert-es qu'ils solliciteront, à appréhender et maîtriser les sujets qu'ils prennent en charge.
Les productions des groupes de travail ne sont pas rendues publiques tant qu’elles n’ont pas été débattues et validées par la coordination nationale.
VII – COMMUNICATION ET INTERNET
Le mouvement veillera à mettre en place des outils de communication, notamment via Internet (site, listes de diffusion, lettre d'information, wiki, forum, vidéo-conférence etc.). Il s'agit d'outils de communication interne et externe mais aussi de mettre à disposition de tou-tes des outils de travail collaboratif et de démocratie participative. Les outils Internet sont un outil d'action capables de pallier le manque de moyens financiers du mouvement et permet de faciliter la participation active à tous les niveaux des militant-es qui ne peuvent pas venir à Paris.
La coordination nationale maîtrise la communication du regroupement et les outils Internet dont il dispose. Elle désigne ou délègue à la commission nationale d’animation la désignation en particulier du comité de rédaction du site Internet du mouvement et les administrateur-rices et modérateur-rices des listes nationales de diffusion et de discussion.
La politique générale du site est définie par la coordination nationale et mise en œuvre par le comité de rédaction.
En cas de besoin, le comité de rédaction peut s’adresser au collectif national d’animation, lorsque les choix à effectuer lui semblent soulever des problèmes, et celui-ci interpellera la coordination nationale s’ils touchent à l’orientation du mouvement ou à des initiatives particulières.
D’une façon générale, compte tenu du fait que le site Internet est la vitrine publique du mouvement, le comité de rédaction prend le plus grand soin de ses relations avec le collectif national d’animation et du respect des orientations définies collectivement par la coordination nationale.
Les coordinations de collectifs et les groupes de travail disposent de "pages" ou de "secteurs" propres sur le site. Les comptes-rendus des réunions de la coordination nationale des collectifs, et des réunions de la commission nationale d’animation, font l’objet de publications sur le site.
Les différents collectifs enregistrés et les membres des groupes de travail communiquent entre eux de la manière qu’ils jugent la plus appropriée. Une liste de discussion et de diffusion est mise en place en direction des collectifs. Chaque collectif ayant une adresse particulière, elle permet de créer un outil de travail électronique permanent de la coordination nationale. Dans tous les cas où cela s’avère utile, il est créé à cette fin des listes électroniques nationales de discussion ou de diffusion. Tous les collectifs sont invités à publier sous des formes adaptées et accessibles a tous les autres , des comptes-rendus décrivant ses discussions et les initiatives décidées
Nous utiliserons des logiciels libres dans la mesure du possible et invitons tou-tes ceux-celles qui le peuvent à former ceux-celles qui veulent utiliser l’outil Internet.
Les listes de diffusion et de discussion sont régies par des "règles de bonne conduite" portées à la connaissance de tou-tes leurs abonné-es. Elles sont gérées de telle sorte qu’il n’en résulte aucune exclusion de fait de l’un ou l’une de ses membres, sauf ce qui sera dit ci-après quant à la résolution des litiges.
Une liste de diffusion ou plusieurs lettres d’information permettant d’adresser à tou-tes les militant-es ayant laissé une adresse électronique est alimentée régulièrement en fonction de l’activité du regroupement. Le compte-rendu des réunions de la coordination nationale, les décisions de la commission nationale d’animation sont en particulier portées par ce moyen à la connaissance de tou-tes.
VIII – TRÉSORERIE – FINANCES
Les collectifs se dotent librement des moyens qu’ils jugent utiles à leur action. Ils peuvent mutualiser ces moyens dans le cadre des coordination de collectifs qu’ils constituent. Ils prennent toute initiative utile à rassembler des fonds, tant pour eux-mêmes que pour le regroupement dans son ensemble.
Les collectifs contribuent dans les conditions qu’ils déterminent en accord avec la coordination nationale aux moyens du regroupement, sur la base d’un budget établi chaque année par celle-ci, et le cas échéant sur la base d’un budget complémentaire établi pour les besoin d’une initiative particulière.
La coordination nationale est habilitée à prendre toute décision permettant au regroupement de disposer des moyens nécessaires à son activité. Les fonds rassemblés par son initiative servent à l’activité nationale du regroupement, aux frais de fonctionnement de la commission nationale d'animation, des groupes de travail, et peuvent être pour partie reversés aux collectifs locaux pour les besoins de leur activité, en fonction des besoins exprimés, des initiatives prévues, des moyens disponibles, et des intérêts généraux
Deux trésorier-es sont désigné-es au sein du collectif national d’animation et se chargent des mouvements de fonds – encaissements et dépenses – sur les instructions qui lui sont données par la commission nationale d’animation.
Des "commissaires aux comptes" seront désigné-es pour s’assurer de la bonne gestion.
IX – LITIGES
La désaffiliation d’un collectif ne peut être prononcée que par une commission ad hoc de la coordination nationale, désignée par tirage au sort, saisie par tout membre de ce collectif ou par des regroupements de collectifs.
X – ASSOCIATION « XXX »
Indépendamment du choix des divers collectifs, dans le cadre de leur souveraineté, de se constituer en associations, il existe une association « XXX » qui, sous la responsabilité de la coordination nationale permet au regroupement d’agir sous le couvert d’une personne morale.
XI – SIÈGE
Le siège du regroupement est fixé à : [adresse postale].
Son adresse électronique est : [adresse électronique].
XII – MODIFICATIONS - DURÉE
La présente charte adoptée lors des assises nationale de notre regroupement les 1er et 2 décembre 2007 détermine un mode de fonctionnement et d’organisation pour la période à venir qui a vocation à évoluer.
Ses dispositions ne pourront être modifiées que par la coordination nationale.
26 octobre 2007
Nouveau Traité européen – APPEL UNITAIRE
En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d'Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n'a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l'essentiel de la « constitution » rejetée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l'économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n'est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l'environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l'Union européenne. Rien.
Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l'amélioration des règles sociales n'est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L'inscription de la défense européenne dans la politique de l'OTAN, c'est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l'Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n'est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l'Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu'elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.
Nous sommes des partisans déterminés d'une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l'élaboration d'un nouveau texte fondateur à la suite d'un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d'une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.
Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu'il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu'ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.
Le 16 octobre 2007.
Premiers signataires :
AC! – AlterEkolo - Alternatifs – APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...
