30 novembre 2007

Suppression du tribunal des prud’hommes de Cholet,

Tous logés à la même enseigne ??  Que nenni ! Il est en France un petit département merveilleux, épargné par cette vague de suppression de juridiction, qui au contraire bénéficie d’une augmentation de leur nombre. Un tribunal d’instance supprimé, mais un autre créé à la place, et pas moins de deux tribunaux de commerce créés pour le département qui jusque là n’en avait pas. C’est la Haute-Savoie, qui perd le tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois mais en gagne un à Annemasse, et gagne... [Lire la suite]
Posté par alterre à 18:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
22 novembre 2007

fermeture du Conseil des prud'hommes de Cholet.

Pour préciser simplement, le conseil de prud'hommes est une juridiction qui statue sur les litiges contractuels entre salariés  et employeurs. Jean Philippe
Posté par alterre à 17:40 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,