L’Europe libérale : acte 3 – La victoire – jusqu’à quand ?

Le parlement suédois avait adopté, le 18 juin 2008, un projet de loi proposé par le gouvernement permettant de surveiller les échanges de courriers électroniques et les communications téléphoniques : à partir du 1er janvier 2009, une agence d’écoutes (FRA) aurait pu intercepter tous les courriels et appels téléphoniques à destination ou en provenance de Suède, sans avoir besoin d’autorisation judiciaire.

La mobilisation des Suédois contre une loi qu’ils avaient baptisée “Lex Orwell” a fait reculer le gouvernement suédois qui propose d’adopter une loi moins liberticide.

La Suède évite Big Brother

par Astrid Girardeau, www.ecrans.fr, le 29 septembre 2008

En juin dernier, la Suède votait une loi autorisant l’écoute des communications (téléphone, fax, mail et Internet) de tous ses citoyens. Passée de justesse, à 143 voix pour, 138 contre et une abstention, elle devait entrer en application le 1er janvier prochain. Mais devant la colère suscitée, le gouvernement a dû faire marche arrière. Vendredi, il a ainsi annoncé la modification de la loi. 

Les organisations de défense de droits de l’homme et de la vie privée, une partie des médias, et même l’ancien chef de l’agence suédoise de renseignements (Saepo) [avaient] critiqué la loi, craignant la violation des libertés civiles et la mise en place d’un état Big Brother. [...]

Les quatre partis qui composent le gouvernement de coalition centre-droit ont conclu jeudi dernier un accord pour modifier la loi. La nouvelle version de la loi réintègre le passage devant la justice. Pour chaque contrôle, le tribunal doit accorder son autorisation. La FRA ne peut mettre en place une écoute qu’en cas de « menace militaire extérieure » et non plus seulement de « menaces extérieures ». De plus, elle n’est pas autorisée à surveiller les e-mails dont les expéditeurs et les destinataires sont situés en Suède. L’amendement sera présenté aux législateurs début 2009, l’entrée en application est prévue pour octobre 2009.